Cave à bière : vendre à emporter sans servir sur place

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

Une cave à bière qui vend des bouteilles et des canettes à emporter relève de la petite licence à emporter. Le régime change dès qu'une bière se boit sur place, et la licence IV, qui permet de servir sur place toutes les boissons, ne s'ouvre plus à l'installation.

Bouteilles à emporter : la petite licence

La bière relève du troisième groupe. Pour une cave qui ne vend que des bouteilles et des canettes à emporter, la petite licence à emporter couvre toute la bière, tant qu'elle ne titre pas plus de 18 degrés. La cave qui vend aussi des spiritueux doit ajouter la licence à emporter pleine, comme le détaille la page sur les spiritueux. Le détail des groupes est sur la page sur les groupes de boissons, et une cave qui vend surtout du vin relève plutôt de la page sur le caviste.

La petite licence est présentée dans la page dédiée, qui précise ce qu'elle permet de vendre.

Servir sur place : un autre régime

Une bière servie au verre et bue dans la boutique n'est plus une vente à emporter. La préfecture du Loiret distingue à part les débits à consommer sur place, avec leurs licences III et IV, et la petite licence restaurant ou la licence restaurant pour les établissements qui servent avec les repas. Une cave à bière qui sert sur place demande une licence III (groupes 1 et 3) par déclaration en mairie, avec le permis d'exploitation, sauf si la commune compte déjà un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants (article L. 3332-1) ; l'ouverture d'une licence IV, elle, est interdite. La licence IV ne peut pas non plus s'ouvrir à l'installation : l'ouverture d'un nouvel établissement de quatrième catégorie est interdite, en dehors des cas que la loi prévoit.

Une cave qui veut servir sur place doit donc vérifier en mairie quelle licence existe encore pour son projet, avant d'installer le comptoir. Le comparatif des licences III et IV détaille ce qui se trouve derrière chaque catégorie.

La préfecture du Loiret précise aussi que les établissements titulaires d'une licence III ou IV n'ont pas à déclarer en plus une licence à emporter. Une cave qui n'a qu'une petite licence à emporter ne bénéficie donc pas de ce cas.

Ce qu'il faut demander avant d'ouvrir

Trois questions à la mairie : la cave peut-elle vendre à emporter avec la petite licence seule, quel récépissé est délivré, et que faut-il pour un coin dégustation ? Nous lisons la dégustation sur place comme relevant du régime sur place : ce point reste à confirmer.

Deux règles de caisse s'appliquent dès la vente de bouteilles. Les éthylotests sont proposés à la vente selon le linéaire d'alcool, au moins 10, ou 25 au-delà de 20 mètres. La vente aux mineurs est interdite, la preuve de majorité étant exigée. Le crédit est aussi interdit pour la bière, qui relève du troisième groupe.

Voir le tableau complet

Références officielles

• Article L. 3331-3 : les deux licences à emporter
• Article L. 3321-1 : les groupes de boissons
• Article L. 3332-2 : l'interdiction d'ouvrir une licence IV
• Préfecture du Loiret, débits de boissons : les régimes sur place et à emporter