Droits d'accise : pourquoi une bière et un vin n'ont pas le même coût

Mis à jour le 25 octobre 20264 min de lecture

L'accise est un impôt fixé par la loi sur chaque boisson alcoolique, et elle ne se calcule pas de la même façon pour la bière et pour le vin. La bière est taxée selon son degré, le vin selon son volume de produit fini. Le prix d'achat de l'épicerie contient donc une part qu'elle ne choisit pas.

L'essentiel

Bière : l'accise se calcule par hectolitre et par degré. En 2026, le tarif est de 8,24 euros pour les autres bières et de 4,12 euros pour les bières faiblement alcoolisées, jusqu'à 2,8 % d'alcool.
Vin tranquille : l'accise se calcule par hectolitre de produit fini, sans tenir compte du degré.
Spiritueux : l'accise se calcule par hectolitre d'alcool pur.
Prix affiché : le prix en rayon est le total toutes taxes comprises, accise incluse.
Attention : ces chiffres ne concernent que l'accise. Ils ne donnent pas le prix de vente.

Un fût de bière en inox et une caisse de bouteilles de vin posés côte à côte sur une palette

Trois bases de calcul

La loi ne compte pas de la même manière selon la boisson. Le tableau résume la base retenue pour chaque catégorie (articles L. 313-15 et L. 313-18 du code des impositions sur les biens et services).

Bière, plus de 2,8 % d'alcool

Base de calcul: Volume multiplié par le degré
Ce qui fait varier l'accise: Le degré, à volume égal

Bière faiblement alcoolisée, de plus de 0,5 % à 2,8 %

Base de calcul: Volume multiplié par le degré
Ce qui fait varier l'accise: Le degré, avec un tarif plus bas

Vin tranquille

Base de calcul: Volume de produit fini
Ce qui fait varier l'accise: Le volume seulement

Spiritueux

Base de calcul: Volume d'alcool pur
Ce qui fait varier l'accise: La quantité d'alcool contenue

Pourquoi le degré compte pour la bière

La base d'une bière est son volume multiplié par son titre, c'est-à-dire son degré. À volume égal, une bière à 8 % paie donc deux fois plus d'accise qu'une bière à 4 %. La catégorie des bières faiblement alcoolisées, au-dessus de 0,5 % et jusqu'à 2,8 %, a un tarif plus bas que les autres bières (article L. 313-15).

Le vin : le volume suffit

Pour les vins tranquilles, la base est le volume de produit fini. Un vin à 12 % et un vin à 14 % paient donc le même droit par hectolitre. La catégorie couvre les vins dont l'alcool vient entièrement de la fermentation, titrant plus de 1,2 % et jusqu'à 15 % (article L. 313-15). Le tarif normal figure à l'article L. 313-20.

Une bouteille, en chiffres

Prenons une bière à 5 % en bouteille de 33 centilitres, au tarif 2026 des autres bières : 8,24 euros par hectolitre et par degré. La bouteille représente 0,0033 hectolitre. Multiplié par 5 degrés, cela donne 0,0165. Multiplié par 8,24, le résultat est d'environ 0,14 euro d'accise, soit 0,41 euro par litre. Ce calcul ne porte que sur l'accise.

Ce que l'épicerie peut et ne peut pas faire

L'épicerie ne fixe pas le montant de l'accise : c'est la loi qui le fixe. Elle fixe en revanche son prix de vente, à condition d'afficher le total toutes taxes comprises, accise incluse (article 1 de l'arrêté du 3 décembre 1987). Les règles d'affichage sont détaillées sur la page prix affichés en rayon.

En pratique. Pour une bière, regardez d'abord le degré : c'est lui qui fait monter l'accise. Pour un vin tranquille, le degré ne change pas le droit par litre, et c'est le volume qui compte.

Références officielles

Ces cinq textes fixent les règles citées ci-dessus.

Article L. 313-15 du code des impositions sur les biens et services : les catégories fiscales
Article L. 313-18 : la base d'imposition, volume, degré ou alcool pur
Article L. 313-20 : les tarifs normaux des catégories
Arrêté du 13 décembre 2022, article 4 : les tarifs applicables en 2026
Arrêté du 3 décembre 1987, article 1 : le prix toutes taxes comprises

Questions fréquentes

Le degré fait-il varier l'accise d'un vin ?

Non. Le vin tranquille est taxé à l'hectolitre de produit fini, sans multiplication par le degré (article L. 313-18).

Quel est le tarif d'une bière à 5 % ?

Pour 2026, le tarif des autres bières est de 8,24 euros par hectolitre et par degré. Une bière à 5 % supporte donc 41,20 euros d'accise par hectolitre, soit 0,41 euro par litre.

Le prix affiché inclut-il l'accise ?

Oui. La somme affichée doit être le total toutes taxes comprises que le consommateur paiera (article 1 de l'arrêté du 3 décembre 1987).

Et les spiritueux, suivent-ils la même règle que la bière ?

Non. Les alcools sont taxés sur leur volume d'alcool pur (article L. 313-18). Un spiritueux se compare donc à la quantité d'alcool qu'il contient, et non à son volume total.