Rayon vin d'un supermarché de quartier : quelle licence

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

Un supermarché qui vend du vin à emporter doit être pourvu d'une licence à emporter. La petite licence suffit pour le vin, la bière et le cidre. Dès qu'un spiritueux entre dans le rayon, il faut la licence à emporter complète. Les textes raisonnent par débit, non par rayon.

Le code raisonne par débit, pas par rayon

Le code de la santé publique parle des « autres débits de boissons à emporter ». Pour vendre des boissons alcooliques, ils doivent être pourvus de l'une des deux licences à emporter (article L. 3331-3). Nous n'avons trouvé aucun texte qui découpe un magasin en rayons pour la licence. La question se pose donc pour le magasin entier, et la mairie du lieu de vente tranche les cas particuliers.

Vin, bière et cidre : la petite licence suffit

Le 3e groupe réunit le vin, la bière, le cidre, le poiré et l'hydromel, avec les vins doux naturels, les crèmes de cassis et quelques liqueurs de fruits. Le même article fixe pour ce groupe un plafond de 18 degrés d'alcool pur (article L. 3321-1). La petite licence couvre ce groupe et rien d'autre. Pour la différence entre les deux licences, voir la petite licence à emporter.

Dès qu'un spiritueux entre dans le rayon

Le rhum, les tafias et les alcools issus de la distillation du vin, du cidre, du poiré ou des fruits, sans addition d'essence, relèvent du 4e groupe. Le whisky, la vodka et le gin, qui ne figurent dans aucune de ces listes, relèvent du 5e groupe selon la lecture du même article. La petite licence ne couvre ni l'un ni l'autre. La licence à emporter complète couvre toutes les boissons dont la vente est autorisée.

Déclaration et délais

La déclaration se fait par écrit, en mairie, au moins quinze jours avant l'ouverture. Le récépissé délivré immédiatement justifie la possession de la licence (articles L. 3332-3 et L. 3332-4-1). Le permis d'exploitation n'est pas exigé pour un débit à emporter qui ne vend pas d'alcool entre 22 heures et 8 heures. Cette vente de nuit suit un autre régime : elle suppose une formation (article L. 3331-4), et nous ne la traitons pas ici.

Pour les boissons sans alcool, aucune licence n'est exigée. Le détail est dans la page sur les boissons sans alcool. Le classement des boissons par groupe est expliqué pas à pas dans les groupes de boissons.

Références officielles

Les textes cités dans cette page, en vigueur à la date de rédaction :

• Code de la santé publique, article L. 3331-3 (licences à emporter)
• Code de la santé publique, article L. 3321-1 (groupes de boissons)
• Code de la santé publique, article L. 3332-4-1 (déclaration et permis)