Débit de boissons formation Permis exploitation 3 jours à Noisy-le-Grand (93)

Licence 4 à Noisy-le-Grand : la formation au permis d'exploitation

Vous cherchez une date à Noisy-le-Grand ou à proximité ? Les sessions de la formation retenue sont listées sur cette page, avec leur ville et leurs dates ; vous réservez ensuite votre place en ligne.

Dans les 90 jours qui viennent, le calendrier compte 12 sessions à Noisy-le-Grand, dans un lieu de formation. Première date : le lundi 23 novembre.

Quelle licence pour un bar ou un restaurant à Noisy-le-Grand ?

La licence III se crée par déclaration, dans la limite d'un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants et hors zones protégées. La licence IV ne se crée plus : on la reprend avec un établissement (mutation), on la change de local dans la commune (translation) ou on la fait venir d'une autre commune du département, voire, par dérogation, d'un département voisin (transfert, sur décision du préfet). La licence III et les licences restaurant sont gratuites. Les quatre licences de bar et de restaurant demandent le même permis d'exploitation.

Déclarer sa licence à Noisy-le-Grand

La déclaration se dépose auprès de la mairie de Noisy-le-Grand, au moins quinze jours avant l'ouverture, sur le cerfa 11542 ; le récépissé, remis sur-le-champ, prouve la licence. À l'ouverture comme à une mutation, une translation ou un transfert, le déclarant d'une licence III, IV ou restaurant joint un permis d'exploitation en cours de validité.

La formation licence 4 près de Noisy-le-Grand

Trois jours, vingt heures : c'est la durée de la formation au permis d'exploitation. Elle se suit en salle ou à distance, en visioconférence animée en direct. Le détail du stage.

Faut-il un permis pour vendre de l'alcool à emporter ?

Pas en journée : les licences à emporter ne demandent aucune formation, sauf pour vendre entre 22 heures et 8 heures, qui exige une formation spécifique.

Le permis d'exploitation expire-t-il ?

Il vaut dix ans ; une journée de mise à jour le prolonge de dix années.

Vous hésitez entre deux licences, la III et la IV par exemple ? Nos comparaisons les mettent face à face, critère par critère, puis tranchent selon votre projet.