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Hydromel et poiré à emporter : la petite licence suffit-elle ?

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Oui, si le titre alcoométrique ne dépasse pas 18 degrés. Le poiré et l'hydromel figurent dans le troisième groupe de boissons, et la petite licence à emporter couvre ce groupe. Au-delà de 18 degrés, la boisson n'entre plus dans ce groupe : il faut alors une licence à emporter.

L'essentiel

  • Licence : la petite licence à emporter suffit pour un poiré ou un hydromel titrant 18 degrés ou moins.
  • Au-delà de 18 degrés : la boisson sort du troisième groupe, et la licence à emporter est exigée.
  • Produit par produit : le titre compte, pas le nom du produit. Relevez le degré sur l'étiquette avant de vendre.
  • Démarche : la déclaration se fait en mairie au moins 15 jours avant, et le récépissé justifie la licence.
  • Attention : deux hydromels d'une même marque peuvent titrer différemment ; le degré de chaque référence fait foi.
Une bouteille d'hydromel, une bouteille de poiré, un pot de miel et des poires sur une table

Ce que dit le code sur le poiré et l'hydromel

L'article L. 3321-1 du code de la santé publique range les boissons en quatre groupes. Le troisième regroupe les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré et l'hydromel, à condition de ne pas titrer plus de 18 degrés d'alcool pur. Passé ce seuil, la boisson n'y figure plus.

Le texte ne décrit pas chaque produit. Pour un poiré ou un hydromel, c'est donc le titre indiqué sur l'étiquette qui décide, et non l'appellation commerciale. Le détail des quatre groupes est sur la page groupes de boissons.

Quelle licence pour vendre à emporter

L'article L. 3331-3 du code de la santé publique distingue deux licences à emporter. La petite licence à emporter permet de vendre pour emporter les boissons du troisième groupe. La licence à emporter permet de vendre toutes les boissons dont la vente est autorisée. Un commerce qui vend de l'alcool à emporter doit détenir l'une des deux.

Poiré ou hydromel titrant 18 degrés ou moins

Licence à demander
La petite licence à emporter

Poiré ou hydromel titrant plus de 18 degrés

Licence à demander
La licence à emporter

Boisson sans alcool

Licence à demander
Aucune licence

Pour comparer les deux licences, voir petite ou grande licence à emporter : ce que chacune permet de vendre. Les vins et les bières suivent la même logique de degré, expliquée dans Vin, bière, spiritueux : ce que la licence à emporter permet de vendre.

La déclaration et ce que prouve la licence

Une personne qui ouvre un débit à emporter doit faire une déclaration écrite au moins 15 jours avant, dans les conditions prévues pour l'ouverture d'un débit (article L. 3332-4-1 du code de la santé publique). La mairie délivre immédiatement un récépissé, qui justifie la possession de la licence de la catégorie demandée. C'est ce récépissé qui prouve la licence, pas un document commercial.

Avant la première vente

  1. Relevez le titre alcoométrique de chaque référence sur l'étiquette.
  2. Si un produit dépasse 18 degrés, demandez la licence à emporter avant de le mettre en rayon.
  3. Gardez le récépissé avec les pièces du commerce. Pour savoir quelle licence vous faut dans votre cas, faites le test de l'accueil.

Références officielles

Les trois textes suivants fondent cette réponse.

Questions fréquentes

Un poiré titrant 12 degrés suffit-il avec la petite licence ?

Oui. Il appartient au troisième groupe et ne titre pas plus de 18 degrés, ce qui correspond à ce que permet la petite licence à emporter.

Et un hydromel titrant 20 degrés ?

Il dépasse le seuil du troisième groupe. Il faut alors une licence à emporter, qui couvre toutes les boissons dont la vente est autorisée.

Le cidre suit-il la même règle ?

Oui. Le cidre figure dans le même troisième groupe, avec le même plafond de 18 degrés.

Faut-il un permis d'exploitation pour vendre à emporter ?

Pas si la boutique ne vend pas d'alcool entre 22 heures et 8 heures. Si elle vend pendant ces heures, une formation spécifique est obligatoire avant la vente.

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