Vin, bière, spiritueux : ce que la licence à emporter permet de vendre
La petite licence à emporter couvre le vin, la bière et le cidre. Elle ne couvre ni le rhum ni le whisky : pour les spiritueux, il faut la licence à emporter complète. Le classement se fait par groupe de boisson, et non par rayon ni par type de commerce.
L'essentiel
- Licence : petite licence à emporter pour le vin, la bière et le cidre (3e groupe). Licence à emporter complète pour les spiritueux (4e et 5e groupes).
- Rhum : 4e groupe, sans addition d'essence.
- Whisky, vodka, gin : 5e groupe, selon la lecture du texte.
- Sans alcool : vente libre, sans licence, pour les boissons du 1er groupe.
Le texte classe les boissons, pas les commerces
L'article L. 3321-1 répartit les boissons en quatre groupes utiles ici : le 1er, boissons sans alcool ; le 3e, vin, bière, cidre, poiré, hydromel et quelques liqueurs ; le 4e, rhums, tafias et alcools de distillation du vin, du cidre, du poiré ou des fruits, sans addition d'essence ; et le 5e, « toutes les autres boissons alcooliques » (article L. 3321-1).
Le vin, la bière et le cidre : la petite licence
La petite licence à emporter « comporte l'autorisation de vendre pour emporter les boissons du troisième groupe » (article L. 3331-3, 1°). Le vin, la bière et le cidre sont dans ce groupe, sous le plafond de 18 degrés que fixe le même article. Pour la différence avec la licence sur place, voir la comparaison entre les deux régimes.
Les spiritueux : la licence à emporter complète
La licence à emporter couvre « toutes les boissons dont la vente est autorisée » (article L. 3331-3, 2°). Le rhum et les eaux-de-vie issues du vin ou du cidre relèvent du 4e groupe, sans addition d'essence. Le whisky, la vodka et le gin ne figurent dans aucune de ces listes : ils se rangent dans le 5e groupe selon la lecture du texte. Pour les autres spiritueux, comparez la boisson à la liste de l'article et demandez à la mairie si un doute subsiste. Les liqueurs sont traitées dans la page sur les liqueurs et crèmes.
Tableau : quelle licence pour quelle boisson
Vin, bière, cidre, hydromel
- Groupe
- 3e
- Petite licence à emporter
- Oui
- Licence à emporter
- Oui
Crème de cassis
- Groupe
- 3e
- Petite licence à emporter
- Oui
- Licence à emporter
- Oui
Rhum, tafia
- Groupe
- 4e
- Petite licence à emporter
- Non
- Licence à emporter
- Oui
Eau-de-vie de vin, de cidre ou de poiré (cognac, calvados)
- Groupe
- 4e
- Petite licence à emporter
- Non
- Licence à emporter
- Oui
Whisky, vodka, gin
- Groupe
- 5e, selon la lecture du texte
- Petite licence à emporter
- Non
- Licence à emporter
- Oui
Boisson de moins de 1,2 degré
- Groupe
- 1er
- Petite licence à emporter
- Vente libre
- Licence à emporter
- Vente libre
En pratique. Si votre offre se limite au vin, à la bière et au cidre, la petite licence à emporter suffit. Dès que le rhum, les eaux-de-vie ou les whiskies entrent en rayon, il vous faut la licence à emporter complète. Cette licence couvre aussi le vin et la bière.
Références officielles
Les textes cités dans cette page, en vigueur à la date de rédaction :
- Code de la santé publique, article L. 3321-1 (les groupes de boissons)
- Code de la santé publique, article L. 3331-3 (licences à emporter)
- Service-public, licences de débits de boissons (vérifiée le 27/11/2025)
Questions fréquentes
La petite licence suffit-elle pour vendre de la bière ?
Oui. La bière est dans le 3e groupe, que la petite licence à emporter couvre, sous le plafond de 18 degrés.
Un rhum est-il dans le 3e groupe ?
Non. Le rhum et le tafia sont dans le 4e groupe. La petite licence ne les couvre pas.
Le cognac est-il dans le 4e groupe ?
Le texte range dans le 4e groupe les alcools issus de la distillation du vin, sans addition d'essence. Le service-public cite le cognac parmi les alcools des groupes 4 et 5, sans trancher davantage.
Peut-on vendre sans licence les boissons sans alcool ?
Oui. Le service-public indique que la vente est libre, sans licence, pour les boissons inférieures à 1,2 degré. Le détail est dans la page dédiée.
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