Mineur accompagné : peut-on lui vendre une bouteille ?

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Non. La vente de boissons alcooliques à un mineur est interdite, et le texte ne prévoit aucune exception pour un jeune accompagné d'un adulte. Sa présence dans un débit de boissons est une question distincte, que le code règle pour les moins de seize ans. En caisse, ce qui compte, c'est la vente et la preuve de majorité.

L'essentiel

Vente : interdite à un mineur, qu'il soit seul ou accompagné.
Offre gratuite : l'offre gratuite de boissons alcooliques à un mineur est interdite aussi.
Preuve : la personne qui délivre la boisson exige du client la preuve de sa majorité.
Accueil : un mineur de moins de seize ans peut être accompagné dans un débit de boissons ; ce n'est pas une autorisation de vente.
Démarche : en cas de doute sur l'âge, refusez la vente.

Une bouteille de vin mise à l'écart au bout du comptoir de caisse d'une épicerie

Ce que dit le code sur la vente aux mineurs

L'article L. 3342-1 du code de la santé publique pose la règle : la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le même article interdit l'offre de ces boissons à titre gratuit à un mineur, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. Il interdit aussi l'offre, gratuite ou payante, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation excessive d'alcool ; un décret en fixe les types. Le texte ne distingue pas selon que le jeune est seul ou accompagné.

Pourquoi la présence du jeune ne change rien en caisse

L'article L. 3342-3 règle un autre point : il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou d'une personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance. Ce texte n'interdit donc pas la présence d'un enfant accompagné. Il ne dit rien qui permette de lui vendre de l'alcool.

Le risque en cas de vente à un mineur est traité à part dans Vente d'alcool à un mineur en caisse : la règle et le risque.

Ce qu'il faut faire en caisse

Demandez la preuve de majorité pour chaque boisson alcoolique, même si le client est accompagné.
Refusez la vente sans la remplacer par une bouteille offerte : l'offre gratuite est aussi interdite.
L'article ne traite pas expressément le cas d'un adulte qui paie pour le jeune. Le plus prudent est de ne pas vendre.

Références officielles

Deux textes encadrent ce cas.

Article L. 3342-1 du code de la santé publique : interdiction de la vente et de l'offre gratuite aux mineurs, preuve de majorité.
Article L. 3342-3 du code de la santé publique : accueil des mineurs de moins de seize ans dans les débits.

Questions fréquentes

Un adulte peut-il acheter la bouteille pour le jeune ?

Le texte ne traite pas expressément ce cas. Il interdit la vente d'alcool à un mineur et son offre gratuite. Dans le doute, la vente doit être refusée.

Une boisson sans alcool peut-elle être vendue à un mineur ?

Oui, la règle vise les boissons alcooliques. Les boissons sans alcool ne demandent aucune licence, comme le détaille la page dédiée.

Quel document prouve la majorité ?

Le texte ne précise pas le document. Il exige seulement que la personne qui délivre la boisson obtienne la preuve de majorité, et le plus simple est de refuser la vente tant qu'elle n'est pas présentée.

Un mineur de dix-sept ans accompagné peut-il entrer dans l'épicerie ?

L'article sur l'accueil vise les mineurs de moins de seize ans non accompagnés. Le texte ne fixe pas de condition particulière pour les plus âgés, mais la vente d'alcool reste interdite.

Que faire si le client refuse de montrer une pièce d'identité ?

Le texte prévoit que la personne qui délivre la boisson exige la preuve de majorité. Sans cette preuve, la vente ne peut pas être faite.