Produits régionaux : quelle licence pour le cidre, le vin et l'eau-de-vie du terroir

Mis à jour le 25 octobre 2026·4 min de lecture

Le code de la santé publique classe les boissons par nature et par degré, pas par région. Le cidre, le vin, le poiré et l'hydromel relèvent du 3e groupe : la petite licence à emporter suffit. L'eau-de-vie de cidre, de vin ou de poiré, sans addition d'essence, relève du 4e groupe : il faut la licence à emporter complète.

Le texte classe les boissons par nature

L'article L. 3321-1 répartit les boissons en quatre groupes. Le 3e réunit le vin, la bière, le cidre, le poiré et l'hydromel, auxquels s'ajoutent les vins doux naturels et certaines liqueurs de fruits, dans la limite de 18 degrés d'alcool pur. Le 4e comprend les « alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ». Le texte ne cite aucune région et ne prévoit aucune exception pour les produits d'origine locale. Le détail des groupes figure dans la page sur les quatre groupes.

Cidre, vin, poiré, hydromel : la petite licence suffit

La petite licence à emporter « comporte l'autorisation de vendre pour emporter les boissons du troisième groupe » (article L. 3331-3, 1°). Une épicerie régionale qui ne vend que du cidre, du vin, du poiré ou de l'hydromel n'a donc pas besoin de la licence complète. La différence avec la vente sur place est expliquée dans la page sur la licence à emporter ou sur place, et le contenu exact de la petite licence dans la page dédiée.

Eau-de-vie : la licence à emporter complète

Le calvados, le cognac et l'armagnac sont des alcools de distillation. Tant qu'aucune essence n'est ajoutée, ils relèvent du 4e groupe, que la petite licence ne couvre pas. La licence à emporter « comporte l'autorisation de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée » (article L. 3331-3, 2°). Si une essence est ajoutée, le produit sort du 4e groupe et tombe dans le 5e, « toutes les autres boissons alcooliques », qui demande aussi la licence complète. Les rhums et les spiritueux sont traités dans la page sur le vin, la bière et les spiritueux, les liqueurs dans la page sur les liqueurs et crèmes.

Le tableau et les boissons sans licence

Voir le tableau complet

Le texte range dans le 1er groupe les jus non fermentés et ceux qui ne comportent pas, après un début de fermentation, de traces d'alcool au-delà de 1,2 degré. Ces boissons ne demandent aucune licence. Le coût fiscal d'une bouteille est une autre question, traitée dans la page sur les droits d'accise. Pour ouvrir une épicerie, les règles d'ouverture sont exposées à part.

Entre 22 heures et 8 heures, la vente à emporter d'alcool exige une formation préalable, que nous ne détaillons pas ici.

Références officielles

Les règles de groupe et de licence reposent sur deux articles du code de la santé publique, complétés par la fiche de service-public.

• Article L. 3321-1 : la répartition des boissons en quatre groupes
• Article L. 3331-3 : la petite licence à emporter et la licence à emporter
• Service-public, débits de boissons : les commerces à emporter qui doivent détenir une licence